Conseil Municipal du 30 mars 1998



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1998-42APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 2 FEVRIER 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-43AFFECTATION DU RESULTAT 1997 POUR REPRISE ANTICIPEE AU B. P. 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-44VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-45ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION - Délibération - (sans annexe)
1998-46BUDGET ANNEXE CHASSET - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE - Délibération - (sans annexe)
1998-47VOTE DU BUDGET ANNEXE 1998 - PARKING CHASSET - Délibération - (sans annexe)
1998-48VOTE DU BUDGET ANNEXE 1998 - ACTIONS ECONOMIQUES - Délibération - (sans annexe)
1998-49VOTE DU BUDGET ANNEXE 1998 - CAMPING MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-50GARANTIE D'EMPRUNT DE 335 000 F A H.B.V.S. - REHABILITATION D'UN LOGEMENT 85 RUE LOUIS PLASSE A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1998-51OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 1997 - Délibération - (sans annexe)
1998-52AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES AUTRES QUE LE MATERIEL DE TRANSPORT ACQUIS AVANT LE LER JANVIER 1992 - COMPTE DE GESTION 1997 - Délibération - (sans annexe)
1998-53AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES AUTRES QUE LA MATERIEL DE TRANSPORT ACQUIS EN 1992 - COMPTE DE GESTION 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-54GARANTIE D'EMPRUNT DE 2 500 000 F A H.B.V.S. - REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS 85 RUE LOUIS PLASSE A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1998-55REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES - Délibération - (sans annexe)
1998-56DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES ET DES COMMISSIONS MUNICIPALES - Délibération - (sans annexe)
1998-57REVALORISATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-58ACTUALISATION DES TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1998-59ACTUALISATION DES TARIFS D'OCCUPATION DE L'AUDITORIUM - Délibération - (sans annexe)
1998-61REVALORISATION DES TARIFS DU SERVICE DES SPORTS - Délibération - (sans annexe)
1998-62TARIFS DES ANIMATIONS C.L.S.H. ET CAMPS - JUIN 1998 A JUIN 1999 - Délibération - (sans annexe)
1998-63TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES - Délibération - (sans annexe)
1998-64DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - ANNEES 1996 ET 1997 - Délibération - (sans annexe)
1998-65MODIFICATION DES TARIFS DE GARDE EN HALTES-GARDERIES MUNICIPALES - Délibération - (sans annexe)
1998-66CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ACCUEIL DES FAMILLES DES PERSONNES INCARCEREES (A.S.A.F.P.I.) - Délibération - (sans annexe)
1998-67ACQUISITION DE LA PROPRIETE SITUEE 255 RUE JUSTIN GODARD APPARTENANT A M. PERRIER - Délibération - (sans annexe)
1998-68RETROCESSION PAR LA VILLE A H.B.V.S. AU PRIX DE 235 000 F DE L'EX.APPARTEMENT COMBARETTE SITUE DANS LA COPROPRIETE "LE CHARDONNERET" 122 RUE HELENE BOUCHER - Délibération - (sans annexe)
1998-69INSTALLATIONS CLASSEES : REJET DES EAUX PLUVIALES DU PARC D'ACTIVITES D'EPINAY - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
1998-70VENTE PAR LA VILLE A M. ET MME ARPARIN CLAUDE DU LOGEMENT SITUE AU 3EME ETAGE ALLEE C3, 90 RUE PAUL BERT - Délibération - (sans annexe)
1998-71VENTE PAR LA VILLE A M. ET MME BERNARD RENE DU LOGEMENT SITUE AU 4EME ETAGE ALLEE C3, 90 RUE PAUL - Délibération - (sans annexe)
1998-72AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE-ENFANCE, PLACE LAURENT BONNEVAY - CONVENTION DE PARTICIPATION AU DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
1998-73AMENAGEMENT DE L'ILOT "LE PROMENOIR" : CONVENTION VILLE/SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE "LE PROMENOIR" - Délibération - (sans annexe)
1998-74REVALORISATION DES TARIFS DU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE - Délibération - (sans annexe)
1998-75MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1998-76CREATION DE DEUX EMPLOIS D'AGENT DE DEVELOPPEMENT - Délibération - (sans annexe)
1998-77REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
1998-78BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES DU 1' JANVIER 1997 AU 31 DECEMBRE 1997 - Délibération - (sans annexe)
1998-79RAPPORT RECAPITULATIF ANNUEL D'INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS POUR L' ANNEE 1997 - Délibération - (sans annexe)
1998-80INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : RENOUVELLEMENT DU BAIL DU LOGEMENT 247 RUE CLAUDE PERROUD - Délibération - (sans annexe)
1998-81INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX DES RESTO DU COEUR 156 RUE ETIENNE POULET - Délibération - (sans annexe)
1998-82INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX AVEC LE C.E.F.R.A. - Délibération - (sans annexe)
1998-83INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES GENERALES - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE - AFFAIRE CARDOVA - Délibération - (sans annexe)
1998-84MOTION CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS SELNOR - Délibération - (sans annexe)